Mentions légales
Éditeur du site
VS IMMO.
12 Avenue Louis Domergue, 97200 Fort de France.
Téléphone : 0596549221.
Courriel : vs.immo972@gmail.com.
SIRET : 90080703300015.
Activité réglementée
L'activité de transaction et de gestion immobilières est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle T n° CPI 9721 2021 000 000 013, valable jusqu'au 25/11/2027.
- Carte professionnelle G n° CPI 9721 2021 000 000 013, valable jusqu'au 25/11/2027.
- Garantie financière : QBE Europe SA/NV, à hauteur de 110 000 €.
- Responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD S.A., police n° 10860354904.
Hébergement
Les coordonnées de l'hébergeur du site sont disponibles sur demande auprès du cabinet.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet. Le médiateur dont nous relevons est MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena Bâtiment A – CS 25222 44505 La Baule Cedex — www.medimmoconso.fr.
Contenu des annonces
Les photographies, descriptions, surfaces et diagnostics publiés sont communiqués par le vendeur ou issus des diagnostics en vigueur. Ils sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix affichés sont exprimés honoraires de négociation inclus, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017. Les informations sur les risques auxquels un bien est exposé sont disponibles sur georisques.gouv.fr.
Simulations de financement
Les mensualités affichées sur ce site sont des estimations indicatives, calculées sur la base d'un prêt à mensualités constantes au taux indiqué, hors assurance emprunteur, frais de dossier, garantie et frais d'acquisition. Elles ne constituent ni une offre de prêt, ni un conseil en financement, et n'engagent aucun établissement de crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Données de marché
Les prix de vente constatés proviennent du fichier des demandes de valeurs foncières (DVF) publié par la direction générale des finances publiques, sous licence ouverte. Ils portent sur des ventes enregistrées et sont donnés à titre statistique : ils ne constituent pas une estimation de la valeur d'un bien particulier.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site — textes, photographies, plans — sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les fonds de plan proviennent de la Géoplateforme de l'IGN (plan IGN, BD ORTHO), diffusés sous licence ouverte Etalab.