Données personnelles
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Ce que le site enregistre malgré tout
Comme tout serveur, celui qui héberge ce site conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date). Ils servent à la sécurité et au bon fonctionnement du service, sont conservés au maximum douze mois, et ne sont ni exploités à des fins commerciales, ni transmis à des tiers.
Si vous devenez client
Lorsque vous nous confiez un mandat, signez un bail ou déposez un dossier de candidature, le cabinet traite les données nécessaires à l'exécution du contrat et au respect de ses obligations légales — notamment la lutte contre le blanchiment (article L. 561-2 du code monétaire et financier), qui nous impose de vérifier votre identité.
Ces données sont conservées le temps de la relation, puis archivées selon les délais légaux : dix ans pour les pièces comptables et le registre des mandats, cinq ans après la fin d'un contrat pour les pièces contractuelles, trois mois pour le dossier d'un candidat locataire non retenu.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer en écrivant au cabinet à vs.immo972@gmail.com, ou par courrier à 12 Avenue Louis Domergue, 97200 Fort de France.
Certains droits connaissent des limites : une pièce que la loi nous impose de conserver ne peut pas être effacée avant son terme. Nous vous le dirons alors, avec le fondement.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.
Fonds de plan
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